J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922689S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'institut Arnault-Tzanck pour l'installation d'une caméra à scintillation équipée de deux détecteurs dans les locaux du centre médico-chirurgical de l'institut Arnault-Tzanck, sis avenue Docteur-Maurice-Donat, à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), en remplacement de l'appareil DSX dont l'installation a été autorisée le 12 janvier 1988.